13 août 2022
Les documents nécessaires à l'inscription au permis de conduire

Les documents nécessaires à l’inscription au permis de conduire

Vous désirez vous inscrire pour passer l’examen du code de la route, mais vous ne savez pas par où commencer ? La toute première démarche à mener est en effet de constituer un dossier à envoyer à la préfecture. Cela vous permettra d’obtenir le code NEPH qui est indispensable pour valider votre inscription au centre d’examen. Découvrez ici les documents importants qui doivent constituer votre dossier d’inscription au permis de conduire.

Les documents à fournir pour une inscription normale en ligne

Que vous soyez inscrit en candidat libre ou dans une auto ecole, pour passer l’examen du permis de conduire, il vous faudra nécessairement fournir certains documents. La nature de ces documents peut varier d’un type de permis à l’autre.

La pièce d’identité

C’est une carte personnelle qui permet à la société de vous identifier selon votre profil. Elle fait partie des pièces indispensables à la constitution de nombreux dossiers. Elle se délivre gratuitement à la mairie, dans les antennes d’arrondissement de la préfecture de police de Paris. Si vous n’avez pas encore la vôtre, vous devez en établir une. Si vous en possédez déjà, assurez-vous qu’elle soit encore valide.

L’attestation de recensement pour les candidats de moins de 18 ans

L’attestation de recensement est un document obligatoire pour passer certains concours comme le permis de conduire. Vous devez donc en posséder et l’ajouter à votre dossier. Pour l’obtenir à la mairie, il faut se munir de sa pièce d’identité valide ainsi que de son livret de famille à jour. Mais avant, il faut remplir un formulaire qui doit comporter :

  • Les noms et prénoms du jeune concerné et de ses parents ;
  • Sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux des parents ;
  • Son adresse ou sa situation familiale, scolaire, universitaire, etc.

À noter que le retrait de l’attestation de recensement à la mairie peut se faire par le jeune de moins de 18 ans lui-même.

Un justificatif de domicile

Ce document permet de justifier de l’adresse personnelle d’une personne physique ou morale. Dans le cas d’espèce, vous pouvez utiliser soit une facture d’électricité ou d’eau, soit une quittance de loyer ou toute autre pièce qui atteste votre résidence. Pour ceux dont l’âge varie entre 18 à 25 ans, ils doivent y compléter l’attestation de participation à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).

Par ailleurs, vous devez ajouter une photo d’identité à votre dossier. Pour être admise, celle-ci doit répondre à certaines normes, notamment en termes de dimension. La taille normale de la photo à ajouter doit être de mensuration 35 mm sur 45 mm, la taille du visage hors chevelure doit mesurer 32 mm sur 36 mm.

Les documents supplémentaires à fournir dans certains cas

L’ANTS peut parfois, en plus des documents susmentionnés, demander la fourniture d’autres papiers dans le cadre de votre examen.

En cas d’annulation ou de suspension du permis de conduire

Si le candidat a vu son permis de conduire être annulé ou suspendu, il doit compléter au dossier initial le Cerfa n° 14880*02 « Permis de conduire – Avis médical ».

En cas de passation d’un autre test classé dans une autre catégorie

Vous possédez déjà un permis de conduire de catégorie B ? Vous souhaitez maintenant obtenir un permis de classe C ou D, vous devez également vous inscrire. Pour cela, il vous faut ajouter au dossier déjà constitué une photocopie de votre permis actuel.

Dans le cas où le candidat est de nationalité étrangère

Si vous résidez en France et que vous souhaitez passer votre permis de conduire sur le territoire français, il vous faut compléter d’autres documents supplémentaires. Entre autres, vous devez fournir un titre de séjour. À défaut d’un titre de séjour, fournissez une preuve de votre présence sur le sol français depuis au moins 6 mois.

En cas de perte totale de points

En cas de perte de points, vous pouvez obtenir un nouveau permis provisoire dont la période probatoire varie entre 2 à 3 ans selon la technique d’apprentissage de la conduite choisie. Pour la demande de permis, dans ce cas, le postulant doit se munir de quelques pièces importantes.

Vous aurez en effet besoin d’une copie de l’injonction pour la restitution du permis de conduire. Une copie du certificat qui démontre que vous avez passé les tests des épreuves écrites et pratiques du permis de conduire est aussi nécessaire.

Par ailleurs, en cas de perte de 2 ou 3 points, le conducteur va devoir passer par un stage de récupération de points avant d’être autorisé à récupérer son permis de conduire. À la suite du stage, ce dernier ne récupérera son permis que si son taux de réussite est élevé. Ce cours de code a pour but de sensibiliser les conducteurs sur l’éducation routière des usagers de la route.

Les documents à fournir pour le permis de conduire AM

La catégorie AM est un nouveau permis créé par les États européens. C’est une solution qui permet d’harmoniser les différents permis de conduire au sein de l’Union. Avec ce permis, l’adolescent de 14 ans peut déjà commencer à conduire les deux-roues (motocyclette ou scooter). À 16 ans, il peut légalement tenir le volant d’un quadricycle léger de type voiturette.

En plus du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et de la photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté, le candidat devra fournir :

  • La photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité
  • 2 photos récentes homologuées
  • La photocopie du livret de famille.

Il faudra ajouter à ces documents la photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er niveau (ASSR1).

L’inscription en ligne ou physique pour l’obtention d’un permis de conduire requiert la constitution de plusieurs documents. Les papiers à fournir dépendent de divers paramètres qu’il faudra prendre en compte pour ne pas voir son dossier être rejeté. Toutefois, rappelons que l’examen du permis de conduire fait suite à un apprentissage auprès d’un moniteur en ligne ou présentiel.

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