par Les remboursements des frais de transport aux centres hospitaliers pour les personnes malades sont d’une grande importance dans ce genre de situation, la prise en charge des frais de transport par les organismes d’assurance maladie vient aider les personnes malades pour leurs déplacements.
Taxi conventionné
Les taxis conventionnés CPAM assurent le transport de personnes malades sur prescription médicale dans les meilleures conditions. Ils peuvent également assurer des transports sanitaires pour les personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie ou atteintes d’une affection chronique invalidante. Le service de taxi conventionné CPAM est soumis aux dispositions du code des transports relatives au transport sanitaire ainsi qu’aux règles générales applicables aux véhicules utilisés pour ce type de transport médical (véhicules adaptés au transport de malade assis).
Les transports de malades assis dans des véhicules sanitaires légers sont remboursés par la caisse primaire d’assurance maladie, la convention CPAM prévoit la possibilité de désigner un transporteur privé. Cette option est soumise à l’accord du médecin traitant et du patient. Le transporteur privé doit être agréé par le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie (DGCPAM).
Pour bénéficier du service de transport pris en charge par la caisse d’assurance maladie, le patient devra présenter une prescription médicale de transport précisant le motif du déplacement et justifiant le moyen de transport prescrit par son médecin traitant ainsi que sa carte vitale. La flotte de véhicules fournie pour le transport assis professionnalisé est variée, exemple : taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance.
Fiche métier : chauffeur de taxi conventionné
Le chauffeur du taxi conventionné n’a pas l’obligation de répondre aux appels du SAMU en cas d’urgence vitale alors que cette obligation existe pour le conducteur du véhicule sanitaire lorsqu’il prend en charge une personne souffrante ou blessée. Les transports sanitaires sont gratuits et pris en charge par la (Cnam).Les transports médicalisés sont assurés par des véhicules spécialement aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Le transport sanitaire est un service qui permet aux personnes malades ou blessées d’être conduites vers des centres médicaux, des cliniques ou encore des hôpitaux. Il est garanti par le centre Hospitalier spécialisé (CHS) et la Caisse Nationale d’assurance Maladie (Cnam). Ce type de transport ne doit pas être confondu avec le taxi conventionné.
Le chauffeur de taxi conventionné conduit un véhicule qui a été agrémenté d’un certificat de capacité, il peut donc transporter des personnes à titre onéreux, mais il ne doit pas être rémunéré en fonction du temps passé au volant. Le chauffeur de taxi conventionné doit posséder une carte professionnelle et une assurance spécifique pour les transports publics (transport sanitaire). Les chauffeurs des taxis conventionnés sont soumis aux règles suivantes :
- la durée maximum de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures
- Les horaires d’ouverture et fermeture des établissements permettant le transport public routier de personnes par voie terrestre sont fixés par arrêté pris après avis du conseil national des professions du transport routier.
Le transport de malades est réservé aux taxis conventionnés, les chauffeurs de taxi non conventionnés ne peuvent pas exercer ce type de transport. Le chauffeur de taxi conventionné offre un service de qualité aux patients, il leur assure un transport en toute sécurité et sérénité.
