Ce genre de protection doit être utilisé si vous considérez que votre projet est abouti, maîtrisé et prêt à être présenté à un service éditorial d’une maison d’édition, inutile de déposer tout ce que vous écrivez, dessinez, pensez (!), d’autant plus que cela a un coût, en l’occurrence de 46€ auprès de la S.A.C.D pour une protection d’une durée de 5 ans.
Votre BD (ou une copie) sera insérée dans une enveloppe spéciale scellée et conserver par les service de la S.A.C.D. Au terme des 5 ans vous avez trois mois pour récupérer cette enveloppe si vous ne désirez pas prolonger le dépôt (23€ par tranche de 5 ans supplémentaires).
Je vous invite à lire le post Protection Juridique afin de connaitre d’autres solutions possibles pour prouver que vous êtes le premier auteur d’un projet (C’est ainsi que fonctionne le code sur la propriété intellectuelle en France).
Voici la page qui détaille ce qu’ils proposent pour la protection : http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html
SACD – Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
depot@sacd.fr
Horaires ouverture : lundi au jeudi 9h/18h et le vendredi 9h/17h
Enregistrement des dépôts : lundi au jeudi 9h/17h et le vendredi 9h/16h

.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.