Sur Internet il est facile de se faire voler ses productions que l’on soit professionnel ou pas. Il suffit de faire une illustration qui soit au goût de quelqu’un, d’une société et celle-ci peut se retrouver exploitée n’importe où sur la planète. Le droit français reconnait la paternité d’une œuvre dès le moment ou elle est entamée par son auteur et à fortiori quand elle est terminée, toute la difficulté est de prouver cette paternité et surtout l’antériorité de la création par rapport à l’exploitation de celle-ci.

Il existe pour cela plusieurs méthodes plus où moins efficaces et plus ou moins onéreuses :

• Le Recommandé avec Avis de Réception
  Il s’agit de la solution la moins onéreuse, mais aussi la moins efficace car facilement démontable devant un tribunal (Falsification aisée, enveloppe peu sécurisée etc.). On a l’habitude d’appeler cette méthode « le copyright du pauvre ». Je vous rappelle toutefois que la notion de copyright n’est pas reconnue en France. Le but ici est de pouvoir prouver la primauté de la création de l’oeuvre et le recommandé étant reconnu au niveau juridique il est une piste à exploiter dans cette optique.
• L’enveloppe Soleau
  L’enveloppe Soleau est une enveloppe sécurisée délivrée par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), son principe consiste à enfermé votre oeuvre dans une enveloppe sécurisée et de la garder scellée afin de donner une date de création officielle à votre oeuvre. Vous n’êtes pas obligé d’y mettre votre oeuvre originale, une copie de celle-ci (Qui permette de l’identifier sans problème) est suffisante. Il s’agit d’une enveloppe double où vous gardez une partie et où la seconde partie est conservée par l’INPI.
  Chaque enveloppe coûte dans les 15€ et garantit la conservation par l’INPI pendant 5 ans. Toutefois, même après cette conservation par l’INPI de 5 ans, votre enveloppe Soleau garde sa fonction première de donner une date de création officielle de votre oeuvre (utile pour prouver l’antériorité devant un tribunal) à la condition expresse que l’enveloppe soit intacte. Il faut savoir également qu’on ne peut insérer que 7 feuilles A4 dans chaque enveloppe (D’où l’intérêt de multiplier les œuvres sur une seule feuille et recto/verso tant qu’à faire). Pour une BD vous pouvez donc mettre jusqu’à 28 pages dans l’enveloppe (à raison de 2 pages au format A5 par face, 4 pages par feuilles recto/verso).
  Il s’agit donc d’une solution encore relativement peu onéreuse et parfaitement viable pour la défense de ses créations devant un tribunal. Il faut toutefois savoir que le dépôt à l’INPI n’a pas vocation à protéger vos oeuvres mais simplement à donner une date officielle de création.
• Enregistrement auprès d’un Huissier ou d’un Notaire
  Cette solution est appréciable dans le sens où vous pouvez définir beaucoup de paramètres sur la manière dont vous souhaitez protéger vos œuvres, mais il s’agit là d’une solution très onéreuse (en tout cas, beaucoup plus que les deux premières du dessus).

En tout cas, il faut retenir une chose sur la propriété intellectuelle en France : C’est celui qui peut prouver qu’il est le premier auteur de l’oeuvre qui est gagnant. Les solutions exposées ici sont des pistes juridiquement viables (tout au moins à 100% pour les deux dernières), mais elles ne sont aucunement obligatoires. En effet la propriété intellectuelle est de fait protéger dès sa mise en chantier comme je l’annonçais dès les première ligne de ce post. Si vous deviez avoir un soucis de plagiat ou d’exploitation fallacieuse de vos œuvres, votre travail serait de prouver que vous avez été le premier à les produire. Aussi le faisceau de preuve tendant vers cet état de fait est suffisant. Encore faut-il l’avoir ce faisceau. Par exemple, le fait de poster vos dessins ici peut en être une partie, les posts étant horodatés sur le serveur de Forumactif et aucun d’entre nous (pas même moi) n’ayant accès à la base de données pour modifier les dates à notre convenance. Retenez donc ceci, laissez un maximum de traces datées autour de vos oeuvres. Le recommandé avec Avis de Réception n’est pas la meilleure solution seul, mais accompagné d’autres petites preuves, elles peuvent vous permettre d’établir votre paternité vos œuvres.

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